Conditions générales de vente

1. PREAMBULE ET DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes proposées en ligne par Vendôme – Personal Shopper (Juliette Bizel-Bizellot) sur le site internet www.vendome-personalshopper.com (le « Site »), dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (les « Clientes ») d’acquérir des boxes de vêtements et/ou accessoires (les « Articles »), dans le cadre de ventes à l’essai, telles que décrites à l’article 5. Il s’agit là d’une prestation de stylisme à distance. Les revenus générés par la vente des Articles revenant aux marques. Vendôme – Personal Shopper est alors un intermédiaire de vente, comme lors des prestations physiques d’accompagnement shopping.
Le Site et les Articles s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de ces ventes à l’essai et de la livraison des Articles, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Site. Elles peuvent être également communiquées à toute personne qui en fait la demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Articles ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Articles sont proposés à la vente en ligne à partir du Site vers la France métropolitaine.
Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en français.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par Juliette Bizel-Bizellot, entrepreneur individuel, SIRET 85374224500014 RCS Paris qui propose les Articles à la vente (« Vendôme – Personal Shopper »).
Vendôme – Personal Shopper peut être contactée aux coordonnées suivantes :​
Adresse postale : 10 rue de la Paix – 75002 Paris
Adresse électronique : info@vendome-personalshopper.com

3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Cliente déclare, préalablement à sa commande, qu’elle a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. La Cliente qui n’accepte pas d’être liée par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. INSCRIPTION

4.1

La Cliente doit d’abord renseigner son « Profil Mode » auprès de Vendôme – Personal Shopper. A cet effet, elle doit cliquer sur le lien « Mon Profil Mode ». Elle doit ensuite s’inscrire via la page « Mon Compte » ou bien lors de la validation du panier. Un mail de confirmation sera envoyé à la Cliente, lui précisant la validation de sa demande et dans lequel un lien la dirigera vers le Site ; ou alors sa mise en attente et un mail lui sera renvoyé lorsque sa demande sera validée. Si la Cliente n’a pas reçu de mail dans les 2 (deux) jours qui suivent sa demande d’inscription, la Cliente doit contacter Vendôme – Personal Shopper aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

4.2

La passation de commande sur le Site nécessite que la Cliente s’y inscrive au préalable, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La Cliente doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par la Cliente. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe se fait sous son entière responsabilité. Le mot de passe peut être changé en ligne en cliquant sur l’onglet « Mon Compte », puis « mot de passe oublié ». Un nouveau mot de passe sera alors choisi par la Cliente. Pour terminer son inscription, la Cliente doit répondre à un questionnaire sur des pages suivantes permettant de déterminer ses mensurations. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de la Cliente (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (« Mon Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site sous une forme et selon les moyens techniques que Vendôme – Personal Shopper juge les plus appropriés. L’inscription sur le Site est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive de la Cliente. La Cliente garantit que toutes les informations qu’elle donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Elle s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Ces informations peuvent se retrouver dans le Compte. La Cliente est informée et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mises à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par la Cliente l’engagent dès sa validation.

4.3 

La Cliente peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifiée à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. La Cliente s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Elle est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Elle doit immédiatement contacter Vendôme – Personal Shopper aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes si elle remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Elle reconnaît à Vendôme – Personal Shopper le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.4 

Une fois les formulaires d’inscription remplis, Vendôme – Personal Shopper propose à la Cliente de renseigner sa morphologie, ses habitudes shopping et ses goûts. Une fois la Cliente inscrite sur le Site, la Stylise, Juliette Bizel-Bizellot, prendra contact par mail ou par téléphone avec la Cliente afin de préciser ses réponses.

5. VENTE À L’ESSAI

5.1 DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le Site permet à la Cliente de commander un ensemble d’Articles (une box), sélectionnés par la styliste en fonction du style, des goûts et des besoins renseignés par la Cliente, et d’essayer lesdits Articles pendant une durée de 7 (sept) jours et de retourner à Vendôme – Personal Shopper les Articles que la Cliente ne souhaite pas conserver. Les ventes conclues sur le Site sont ainsi des ventes à l’essai sous condition résolutoire du retour des Articles à Vendôme – Personal Shopper, selon les modalités qui suivent.

5.2 DETERMINATION DU STYLE DE LA CLIENTE

Dans le cadre de l’inscription de la Cliente, celle-ci doit fournir à Vendôme – Personal Shopper des renseignements sur ses mensurations. Pour déterminer le style et les goûts vestimentaires de la Cliente, Vendôme – Personal Shopper lui posera des questions plus précises après avoir analysé les réponses au formulaire « Mon Profil Mode »). En aucun cas la Cliente ne pourra porter réclamation sur les Articles envoyés dans sa box sur la base de ses réponses aux questions. Si elle souhaite modifier les réponses aux questions, elle peut envoyer un mail à info@vendome-personalshopper.com ou refaire le questionnaire depuis le début. Vendôme – Personal Shopper se réserve le droit de remplacer à tout moment les questions, sans avoir à justifier de motif.

5.3 TRAVAIL DE LA STYLISTE

Ces questions sont destinées à permettre à la Styliste de confirmer et d’affiner sa compréhension du style et des goûts de la Cliente, ainsi que d’identifier ses éventuels besoins, en fonction desquels la Styliste préparera par la suite la ou les box(es) commandée(s) par la Cliente. La Styliste échangera avec la Cliente pour obtenir des informations qu’elle jugera utiles. Les échanges peuvent être effectués par tous les moyens de communication proposés par Vendôme – Personal Shopper (notamment, sans que cette liste soit limitative : téléphone, SMS, e-mail, WhatsApp, chat Facebook ou Instagram), au choix de la Cliente. Des échanges peuvent également intervenir par la suite, notamment après une commande de votre box, afin de permettre au Styliste personnel d’affiner le choix des Articles qu’elle sélectionne pour une prochaine commande, ou bien pour prendre connaissance de l’avis de la Cliente sur les Articles envoyés.

5.4 COMMANDE DES BOXES

La commande d’une box s’effectue sur le Site. Afin de bénéficier d’un effet de surprise à réception de sa box, la Cliente n’a pas connaissance des Articles exacts qui seront contenus dans celui-ci. La Cliente est ainsi expressément informée et accepte que le contenu précis de sa box, qui sera déterminé par la Styliste à la suite de la commande en fonction du style, des goûts et des besoins exprimés par la Cliente au travers de ses réponses au questionnaire en ligne et à l’entretien téléphonique, ne lui soit pas indiqué avant sa commande. La Cliente doit cocher la case « J’accepte les CGV » avant que sa commande soit validée. Elle doit également indiquer les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement. Une simple empreinte bancaire est prise dans les conditions de l’article 6.2 des CGV. Celle-ci n’est pas débitée et n’affecte en rien le plafond de la carte bancaire de la Cliente. Elle ne sera encaissée (totalement ou partiellement) qu’en cas de non-retour des Articles non-payés ou d’Articles abîmés. A l’issue de sa commande, la Cliente reçoit par email une confirmation de celle-ci. La Cliente doit s’assurer que les informations quant à ses mensurations, le budget alloué et l’adresse de livraison sont bonnes et que les coordonnées qu’elle a communiquées lors de son inscription sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, la Cliente doit contacter Vendôme – Personal Shopper aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Vendôme – Personal Shopper recommande à la Cliente de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

5.5 LIVRAISON DE LA BOX À LA CLIENTE

5.5.1 LIVRAISON

Les modes de livraison possibles pour la box sont indiqués à la Cliente lors de sa commande et reprise dans son mail récapitulatif. Vendôme – Personal Shopper se réserve le droit, à sa libre discrétion, de modifier à tout moment les modes de livraison proposés. Ces modes de livraison peuvent notamment être : ·La livraison par Colissimo, à l’adresse renseignée par la Cliente ; ·La livraison par un coursier, à l’adresse renseignée par une Utilisatrice qui habiterait Paris intramuros. La Cliente doit fournir à Vendôme – Personal Shopper sur le Site tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du colis selon ce mode. Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison que la Cliente a indiquée au cours de sa commande. Vendôme – Personal Shopper adresse alors à la Cliente un email pour lui confirmer le mode de livraison choisi et lui indiquer une date prévisionnelle de livraison de sa box. Cette date n’est donnée qu’à titre indicatif, et en aucun cas Vendôme – Personal Shopper ne pourra été tenue responsable du non-respect de cette date. Dans le cas de la livraison par coursier, Vendôme – Personal Shopper se réserve le droit d’appeler la Cliente afin de déterminer un créneau pour la livraison de sa box. En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par la force majeure, la Cliente peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2. Elle ne sera alors pas débitée du prix de vente des Articles contenus dans la box. Elle ne pourra prétendre à aucune indemnisation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de la Cliente, Vendôme – Personal Shopper ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les Articles. La box livrée à la Cliente suite à sa commande comporte : ·Les Articles sélectionnés par la Styliste de la Cliente, étiquetés ; ·Un bordereau récapitulant le détail des Articles contenus dans la box ainsi que leur marque et leur prix en euros et toutes taxes comprises; ·Une fiche récapitulative des conditions d’utilisation et d’essayage des Articles ; ·Les instructions à suivre et le matériel nécessaire pour le retour des Articles à Vendôme – Personal Shopper ; · Une fiche explicative personnalisée. Il appartient à la Cliente, dès réception de la box, de vérifier que l’ensemble des Articles listés dans le bordereau soient contenus dans celle-ci. Elle doit immédiatement signaler à Vendôme – Personal Shopper tout Article manquant ou endommagé. Il lui appartient également d’informer Vendôme – Personal Shopper sans délai si elle constate que les scellés du colis ont été ôtés ou endommagés.

5.5.2 FRAIS DE LIVRAISON

La livraison est gratuite pour la Cliente, quel qu’en soit le mode. Néanmoins, après 2 boxes consécutives sans aucun Article acheté, l’envoi de la troisième box sera payant. Des frais de livraison de 25 € TTC seront facturés à la Cliente en amont de l’envoi de la box avec l’accord de la Cliente et remboursable dès le premier Article acheté dans la box correspondante.

5.5.3 PÉNALITÉS NON-RÉCEPTION DU COLIS

Dans le cas de la livraison par colissimo, si la Cliente n’est pas présente à son domicile pour réceptionner le colis le jour de la livraison, le transporteur lui laissera un avis de passage et une nouvelle tentative de livraison sera effectuée. Il peut également déposer son colis dans un point relais autour de l’adresse de son domicile. Sur son espace personnel, la Cliente aura plus d’informations sur l’état et l’emplacement de son colis. Le colis sera disponible dans le point relais entre 10 et 14 jours. Passé ce délai, si la Cliente n’a pas pu le récupérer, il sera renvoyé à notre centre logistique et des frais de livraison de 25€ TTC seront facturés. Dans le cas de la livraison par coursier, si la Cliente n’est pas présente à son domicile pour réceptionner le colis le jour de la livraison et/ou n’est pas joignable par téléphone sur le créneau horaire fixé, les frais de livraison de 25€ TTC seront facturés.

5.6 ESSAI DES ARTICLES

La Cliente dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour essayer les Articles (le « Délai d’Essayage »). Ce délai d’Essayage est décompté le jour de la réception du colis, la signature du reçu faisant foi (quelque soit le mode transport choisi). Si le Délai d’Essayage expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Sans réponse de la Cliente au cours de la Période d’Essayage, des pénalités lui seront appliquées selon les lois en vigueur et les conditions indiquées dans l’article 5.7.45.

La Cliente s’engage à respecter le Délai d’Essayage. Elle en assume les conséquences dans le cas où elle n’aurait pas respecté ce Délai d’Essayage.

Le Délai d’Essayage est exclusivement destiné à permettre à la Cliente d’essayer les Articles afin de déterminer si elle souhaite les conserver ou non. Il est interdit à la Cliente de porter ou d’utiliser les Articles qu’elle entend retourner à Vendôme – Personal Shopper pendant le Délai d’Essayage. Les Articles doivent être rendus en l’état et étiquetés.

La Cliente est seule responsable de tout dommage qui serait causé aux Articles pendant le Délai d’Essayage.

La Cliente sera débitée du montant correspondant aux prix de vente des Articles définitivement achetés par la Cliente à compter de l’expiration du Délai d’Essayage.

Aucune somme correspondant au prix de vente des Articles retournés ne sera prélevée sur le compte de la Cliente, sous réserve du contrôle qualité réalisé par Vendôme – Personal Shopper suite au retour de la box.

Il lui appartient de retourner à Vendôme – Personal Shopper les Articles qu’elle ne souhaite pas conserver à l’issue du Délai d’Essayage, selon les modalités ci-dessous.

5.7 RETOUR OU ACHAT FERME DES ARTICLES

5.7.1 GENERALITES

La Cliente décide librement de conserver tous ou partie des Articles de la box, ou de retourner tout ou partie desdits Articles à Vendôme – Personal Shopper, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’exercice du Retour par la Cliente pour un Article donné entraîne, automatiquement et de plein droit, la résolution de la vente de cet Article. Elle est sans incidence sur la vente des Articles conservés par la Cliente.

Tout Article qui n’est pas retourné à Vendôme – Personal Shopper dans le Délai d’Essayage selon les modalités prévues à l’article 5.7.4 est considéré comme définitivement acquis par la Cliente (un « Achat Ferme »).

Le droit de rétractation dont bénéficie la Cliente en application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, est de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la box. La durée du droit de rétraction de la Cliente est non cumulable avec le Délai d’Essayage, de 7 (sept) jours également.

5.7.2 CONTRÔLE QUALITE

Un contrôle qualité des Articles des boxes est effectué après chaque envoi à la Cliente afin de s’assurer de la conformité des Articles retournés.

Ni le droit de retour, ni le droit de rétractation, ne peuvent être mis en œuvre lorsque les Articles ont été désétiquetés, portés ou endommagés. Tout Produit renvoyé à Vendôme – Personal Shopper alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation (maquillage, parfum, froissage, sueur) sera considéré comme ayant fait l’objet d’un Achat Ferme par la Cliente et lui sera renvoyé à ses frais, son prix et les frais d’envoi étant alors débités dans les conditions prévues à l’article 6.2.

5.7.3 MODALITÉS DE RETOUR

Le Mode de retour des Articles est nécessairement identique au mode de livraison choisi par la Cliente. Il est déterminé par celui-ci lors de la commande de sa box.

En cas de retour par Colissimo, les Articles devront être expédiés dans le Délai d’Essayage, le cachet de la Poste faisant foi. Il appartient à la Cliente de conserver la preuve de cette expédition.

En cas de retour par coursier, la Cliente devra prévenir Vendôme – Personal Shopper de l’heure et l’endroit auxquels le coursier pourra venir récupérer la box. La signature du bon de livraison du coursier fait acte de fin de Délai d’Essayage.

Aux fins de mise en œuvre du Retour, la Cliente devra préalablement avoir :

  • – Coché sur le Bordereau Récapitulatif les Articles qu’elle souhaite conserver,
  • – Mis le Bordereau Récapitulatif complété ainsi que les Articles qu’elle ne souhaite pas conserver dans la box,
  • – Emballé celui-ci selon les modalités qui lui auront été communiquées par Vendôme – Personal Shopper, notamment en apposant sur la box les scellés que celui-ci lui aura fournis lors de l’envoi de votre box. A défaut, la Cliente sera responsable de tout Article manquant dans la box retournée et  sera notamment considéré comme ayant acquis définitivement lesdits Articles.

5.7.4 PÉNALITÉS DE RETOUR

En cas de dépassement du Délai d’Essayage, la Cliente devra faire face à des pénalités. Elles seront appliquées comme suit :

  • – 30 € de pénalité pour toute box renvoyée au-delà du Délai d’Essayage.
  • – La totalité des articles de la box sera considérée comme achetée au-delà de 7 jours de retard par rapport à la fin du Délai d’Essayage (sauf cas exceptionnel vu directement avec notre service après-vente). Le montant global de tous les articles de la box sera alors prélevé à cette date.

Ces pénalités sont indépendantes du service de livraison choisies par la Cliente : coursier ou Colissimo.

En cas de retour par coursier, un rendez-vous de retour de votre box ayant préalablement été établi avec la validation de plein droit de l’Utilisatrice, si celle-ci n’est pas présente ou ne remet pas sa box au coursier au rendez-vous fixé pour quelque motif que ce soit, nous considérerons que la Cliente a dépassé le Délai d’Essayage et s’exposera aux mêmes pénalités qu’indiquées au-dessus.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 PRIX DE LA BOX ET DES ARTICLES

Le prix de chacun des Articles de votre box est indiqué sur la Feuille de synthèse des articles contenue dans celui-ci. La Cliente ne connaitra les prix de ces Articles qu’à la réception de sa box.

La valeur totale de votre box et le prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Les prix sont fixés par les marques, Vendôme – Personal Shopper ne peut en aucun cas effectuer une remise sur le prix d’un Article sans l’autorisation de la marque au préalable.

Les codes promos mis à disposition par Vendôme – Personal Shopper s’appliquent aux frais de stylisme, c’est à dire aux prix indiqués sur www.vendome-personalshopper.com.

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de la commande de la Cliente, une empreinte bancaire de 300 € (trois cents euros), 500€ (cinq cents euros) ou 1500€ (mille cinq cents euros), suivant le choix de la box, est réalisée par le prestataire de paiement sécurisé en ligne Swikly, qui seul conserve les coordonnées bancaires de la Cliente (correspondant au numéro de la carte bancaire, à sa date de validité et à son cryptogramme). Cette empreinte ne constitue pas un paiement mais une simple garantie, elle n’entraîne donc pas le débit définitif du compte bancaire de la Cliente sauf en cas d’incident. Cette empreinte n’affecte en rien le plafond de la carte bancaire de la Cliente. De même, elle n’est en aucun cas débitée provisoirement. Cette empreinte est annulée au retour de la box de la Cliente dans le cas où aucun incident n’est à déplorer.

La Cliente qui désire passer une commande garantit qu’elle est pleinement habilitée à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

A réception du retour de votre box, Vendôme – Personal Shopper : (i) Vérifie la Feuille de synthèse des articles complétée et le contenu de votre box, (ii) Prépare une facture pour la Cliente du prix des Articles ayant fait l’objet d’un Achat Ferme ainsi que, le cas échéant, des frais d’envoi prévus à l’article 5.6.1.
La Cliente dispose ensuite de 7 (sept) jours ouvrés supplémentaires pour payer (par chèque, espèces, virement bancaire ou Paypal) les Articles qu’elle souhaite garder.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Vendôme – Personal Shopper ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Les coordonnées bancaires de la Cliente seront en conséquence demandées à chaque nouvelle commande de la Cliente.

6.3 FACTURES

Vendôme – Personal Shopper adresse à la Cliente, par tout moyen utile, une facture pour les Articles ayant fait l’objet d’un Achat Ferme.

7. GARANTIES

La Cliente bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces garanties s’exercent en contactant le service clients de Vendôme – Personal Shopper aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Vendôme – Personal Shopper procédera aux vérifications nécessaires et proposera à la Cliente la réparation ou le remplacement de l’Article s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement de l’Article sont impossibles, Vendôme – Personal Shopper proposera à la Cliente de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour cet Article, ainsi que les frais d’envoi y afférents le cas échéant, soit en argent soit sous forme de bon d’achat utilisable sur le Site. La Cliente recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle elle aura informé Vendôme – Personal Shopper de son choix.

8. RESPONSABILITÉS DU SITE

Vendôme – Personal Shopper n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site internet.

Vendôme – Personal Shopper s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Vendôme – Personal Shopper se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Vendôme – Personal Shopper ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à la Cliente de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. Par ailleurs, Vendôme – Personal Shopper ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

9. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Vendôme – Personal Shopper au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Vendôme – Personal Shopper sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. DONNEES PERSONNELLES

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par Vendôme – Personal Shopper que pour déterminer les Articles de votre box, le traitement des commandes et pour personnaliser les courriels d’information ainsi que le Site en fonction des préférences constatées de la Cliente.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la Cliente dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel la concernant. Pour modifier ses informations personnelles, demander la suppression de son compte, et/ou toutes autres demandes la concernant, la Cliente peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@vendome-personalshopper.com

11. COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Vendôme – Personal Shopper, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Vendôme – Personal Shopper ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Vendôme – Personal Shopper se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

12. MODIFICATIONS DES CGV

Vendôme – Personal Shopper se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la Cliente.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que chaque commande sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

14. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 janvier 2021.